Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône en date du 28 août 2001 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Bourgogne en date du 10 août 2001 ;
Vu l'avis du préfet de la Saône-et-Loire en date du 21 septembre 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône est autorisée à recourir à un emprunt d'un montant maximal de 2 089 800 Euro en vue de financer la 2e tranche de travaux d'aménagement de deux bâtiments du centre de formation et d'information économique de la chambre consulaire dénommé Médiapôle.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2001.